Rédigé à partir du : « Guide des échanges interentreprises de biens et services », rapport du PIPAME (Pôle Interministériel de prospective et d’anticipation des mutations économiques), 2013
Comment établir une facture de compensation ?
La délivrance d’une facture est obligatoire pour chaque opération d’échange. Ce document doit faire apparaître les renseignements légaux (montant hors taxes, taux et montant de TVA, montant TTC). Pour les factures d’acquisition d’un bien (facture « fournisseur »), le montant HT est comptabilisé dans les charges ou les immobilisations de l’entreprise, tandis que le montant d’une facture de cession (facture « client ») d’un bien ou d’un service est porté dans les produits comptabilisés.
La facture doit être rédigée comme une facture classique mais doit présenter la mention « en compensation » afin d’améliorer les modalités de son enregistrement et de son règlement, même si la contrepartie n’est pas immédiate.
En général, l’échange se solde sans contrepartie monétaire. Toutefois, s’il existe un différentiel de valeur entre les produits échangés, le paiement d’une soulte monétaire peut être prévu entre les partenaires. Dans ce cas, celle-ci fait l’objet d’une facture et d’un règlement « classique ».
Comment inscrire un échange en comptabilité ?
L’enregistrement comptable des factures de vente par compensation répond aux mêmes obligations que celles qui s’imposent aux transactions classiques, en faisant varier les comptes de classe 4 (411 – Clients et 401– Fournisseurs).
Toutefois, et afin d’améliorer l’information au regard de ce type de transaction, il est recommandé d’utiliser des sous comptes spécifiques : « client X à compenser » et « fournisseur X à compenser ».
Exemple d’écritures comptables :
L’entreprise A vend un service d’une valeur de 1 000 € HT à l’entreprise B via une plateforme de compensation. Elles s’envoient l’une et l’autre une facture libellée comme suit :
|
Montant HT : |
1 000 € |
|
TVA (20%) : |
200 € |
|
Net à payer |
1 200 € |
Dans les livres de l’entreprise A
|
N° de compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
|
70 |
Chiffre d’affaires |
|
1 000 € |
|
4457 |
TVA collectée |
|
200 € |
|
411 |
Entreprise B |
1 200 € |
|
Dans les livres de l’entreprise B
|
N° de compte |
Intitulé |
Débit |
Crédit |
|
60 |
Chiffre d’affaires |
1 000 € |
|
|
11566 |
TVA déductible |
200 € |
|
|
401 |
Entreprise A |
|
1 200 € |
Comment gérer la TVA ?
Le traitement de la TVA n’appelle pas de remarque particulière par rapport à un échange classique.
La TVA collectée par le biais de factures en compensation doit être reversée au même titre que la TVA figurant sur des factures « classiques ». L’exercice du droit à déduction de la TVA (sur les immobilisations ou les autres biens) suit également les règles en vigueur, sur la forme et sur le fond.
Notamment, la déduction ne peut être opérée que si le redevable est en possession de la facture correspondante au moment où il opère la déduction. Le droit à déduction prend naissance lorsque la taxe « d’amont » afférente à l’opération motivant la déduction devient exigible chez le redevable de cette taxe (fournisseur). Qu’il s’agisse de biens constituant des immobilisations, de biens autres que des immobilisations ou de services, la déduction de la taxe ayant grevé l’opération est réalisée par imputation sur la taxe due par le redevable, au titre du mois pendant lequel le droit à déduction a pris naissance.
Dès lors, si la TVA collectée et la TVA déductible se compensent en cas d’échanges de même montant, un reliquat peut exister dans l’hypothèse d’une transaction asymétrique.
En présence d’une option sur les débits, le fait générateur de la récupération ou du paiement correspond à la date de la facture.
L’imposition
La comptabilisation des produits et des charges correspondant à un échange de même montant n’a d’incidence ni sur le résultat, ni sur le montant de l’impôt dû, sauf si l’un des deux termes de la compensation entraîne la comptabilisation d’un élément de l’actif (variation d’un compte de produits non compensée par une charge, puisque le bien sera enregistré dans un compte d’actif de classe 2). De même, une compensation asymétrique aurait une incidence sur le résultat.